Conditions générales d’utilisation

L'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de la Société ou la propriété de tiers ayant accordé une licence celle-ci. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice. 
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

3.1 création du compte
Les Visiteurs (le visiteur est celui qui parcourt librement le Site) ont accès à une partie limitée du Site. Seuls les Utilisateurs du site (les Visiteurs ayant créé un compte et/ou souscrit un abonnement) ont accès et peuvent bénéficier de la totalité du contenu et des services proposés sur le Site. A cette fin, les Visiteurs qui le souhaitent peuvent suivre la procédure de création de compte en ligne proposée sur le Site et remplir le formulaire d’inscription.

3.2. Création d’un identifiant et d’un mot de passe
Pour la création du compte, il convient de fournir une adresse email valide et de choisir un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe et de toute autre information présente sur le compte.En cas de détournement, de vol de vos accès, il est recommandé à l’utilisateur de nous en informer immédiatement par courrier électronique. 

3.3. Les différents services proposés par le Site
Le Site propose un abonnement donnant accès à des contenus écrits, audios et vidéos d’information générale, de soins, de pratiques, de rituels. L'Utilisateur peut choisir un abonnement d’un mois, de six mois ou annuel.Le Site propose également à ses Utilisateurs une mise en relation avec les autres membres du site et les intervenants par le moyen d’une prise de rendez-vous.Enfin, les Utilisateurs peuvent souscrire à des événements exceptionnels comme des séances spécifiques ou la participation à des retraites.

4.1. Moyens de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site, le paiement se fait par carte bancaire : Cartes Bancaires CB, cartes Visa, MasterCard,   Sur les mobiles ou tablettes sous IOS, le moyen de paiement proposé est Apple Pay. Sur les mobiles ou tablettes sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Play Store Pay. Il est précisé que lorsque l'utilisateur communique à House Of Mind ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par House Of Mind.Afin d'optimiser la sécurité des transactions, House Of Mind a choisi les systèmes de paiement de Stripe ainsi que de ApplePay (Apple) pour les mobiles sous IOS, le Play Store (Google). Les garanties accordées par House Of Mind au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par House Of Mind des éditeurs des systèmes de paiement précités.À défaut d'éléments contraires apportés par l'Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de House Of Mind et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Utilisateur et House Of Mind.

4.2. Modalité de paiement
Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de House Of Mind. Abonnement semi annuel : les abonnements semi annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent semi-annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de House Of Mind.
Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera d'avance lors de la souscription à l'abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de House Of Mind.
Carte Cadeau : Dans le cadre d'un achat unique sans abonnement (carte cadeau d'une certaine durée : 6 mois, 1 an ...) l'acheteur s'engage à régler la totalité du montant à la commande.
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement
Hors carte cadeau, vous autorisez House Of Mind et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l'abonnement initial lors des renouvellements d'abonnement applicable par reconduction.
En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l'abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement House Of Mind de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l'hypothèse où nous ne pourrions prélever à l'échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

L’Utilisateur peut choisir de prendre un rendez-vous en ligne avec un intervenant de son choix présent sur le Site, à un horaire indiqué comme disponible sur son agenda mis à disposition sur le Site. Les intervenants reçoivent alors une notification de la prise de rendez-vous via le Site. Le rendez-vous peut-être annulé ou déplacé par l’intervenant, dans ce cas l’Utilisateur en est informé immédiatement par notification électronique. L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification…).
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications nécessaire au bon déroulement du rendez-vous en amont de celui-ci.
House of Mind ne peut-être tenu responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’intervenant suite à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via la prise de rendez-vous en ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les données nécessaires demandées pour cette prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous en ligne est un engagement ferme de la part de l’Utilisateur.En cas d’annulation, de report ou de toute autre difficulté pour l’Utilisateur de se présenter au rendez-vous, celui-ci doit préalablement en informer l’intervenant. Les intervenants sélectionnés par le Site exercèrent leur activité de façon indépendante et sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur peut librement s’inscrire aux événements exceptionnels proposés par le Site. Cette participation n’est pas incluse dans l’abonnement. Les événements payants doivent être réglé par le participant, l’Utilisateur, directement auprès des intervenants organisateurs. Les retraites, les cours collectifs et tout autres événements susceptibles d’être proposés par le Site sont proposés par le Site mais ils se déroulent indépendamment du Site et relèvent de la responsabilité des intervenants.

7.1 Résiliation
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel, semi annuel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site en respectant un délai de préavis d'au moins 48 (quarante-huit) heures avant l'échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, semi-annuelle ou annuelle, en cours.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès à ses services, sans préavis ni recours aux Tribunaux, en cas de fraude ou de manquement à une obligation découlant des présentes Conditions, incluant par exemple et sans limitation, l’impossibilité de prélever le montant de l’abonnement à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des applications, un comportement inapproprié à l’égard d’un intervenant ou d’autres Utilisateurs ou communautés notamment sur les espaces d’échanges prévus par le Site.

7.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur prévue par les dispositions des articles L. 222-9. Et suivants du Code de la Consommation, L’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date d’inscription. Ce délai court à la réception de l'email de confirmation de la commande faite par l’Utilisateur.
Pour exercer vos droits de rétractation, l’Utilisateur doit nous informer de sa décision de se rétracter en formulant une déclaration sans équivoque par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutefois, ce droit de rétractation s’éteindra si l’Utilisateur utilise les Services pendant la période de rétractation de 14 jours. Le remboursement se fera sur le mode de paiement initialement débité pour l’abonnement dans un délai de 14 jours.

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.
Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

Les Services proposés par le Site ont un but informatif et ne visent pas à diagnostiquer, prévenir ou traiter des troubles ou une maladie, ni se substituer à des soins médicaux professionnels.
Les intervenants sur le Site ne sont pas des professionnels de la santé, ainsi, en cas de question concernant un problème de santé, l’Utilisateur devrait consulter un professionnel de santé. Le Site ne s’engage pas dans le diagnostic, l’examen ou le traitement de problèmes médicaux de quelque nature qu’ils soient. Le Site n’a aucune expertise dans le domaine médical et ne saurait prescrire de traitements ni se prononcer sur l’effet de tout traitement concernant un sujet médical.
Le Site n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de l’utilisation correcte de l’un des Services. En effet, les Services proposés ne conviennent pas à tout le monde. 

La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Il est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. 

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.
La Société ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s'y limiter toute perte de données, perte de clientèle ou d'activité, perte de chance ou d'opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
La Société fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser la Société en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où la Société n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers

Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, la Société pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.  Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par la Société.

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