Politique de confidentialité et de protection des données personnelles des utilisateurs

Cette notice d'information est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et conservées par la Société House Of Mind [Indiquer coordonnées], en sa qualité de responsable de traitement.

Chez House Of Mind, nous sommes très soucieux de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous nous engageons ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

1. L’utilisation de vos données personnelles 

Chez House Of Mind, nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- La création de votre compte : l’utilisateur indique alors son nom, prénom, civilité, adresse mail, une adresse de livraison et de facturation afin de passer commande sur le site ;
- La préparation et l’expédition de vos commandes : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse de livraison et facturation, numéro de téléphone ;
- L’information de nos clients et nos utilisateurs sur l’actualité de nos produits : l’utilisateur communique son adresse mail et souscrit à notre newsletter ;
- La communication avec nos clients et nos utilisateurs via notre formulaire de contact : l’utilisateur indique alors son nom, prénom, civilité, adresse mail, et toute autre information et commentaires voulant être communiqués. 

Certaines données personnelles sont facultatives, il appartient à l'utilisateur de choisir de remplir les informations ou non.
Les données collectées par House Of Mind sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre abonnement et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos newsletters sur et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

2. Conservation des données

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

3. Cookies

En arrivant sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies. Il s’agit de fichiers contenant un identifiant envoyé depuis un serveur web vers le navigateur web, puis stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. 
Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le site web.
Ils peuvent être utilisés pour faciliter l’accès sur le site et suivre le parcours de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. 
L’utilisation des cookies permet d’analyser l’utilisation du site et de générer des statistiques de consultation afin d’améliorer notre site et votre expérience utilisateur. Elle permet également de mémoriser votre passage sur le site et faciliter votre navigation lors d’une prochaine visite du site.
Lors de la consultation du site, l’utilisateur peut aussi recevoir des cookies de tiers, notamment de Google Analytics. 
Les règles de confidentialité de Google sont accessibles à l’adresse : https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’indiquer la présence de cookies et éventuellement la refuser.

4. Exercice de vos droits

Dans les conditions de la règlementation, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
1. droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l'identité ou les catégories des destinataires ;
2. droit de rectification : vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
3. droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. House of Mind devra procéder à l'effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation ;
4. droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le Règlement ;
5. droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
6. droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à House Of Mind, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
7. Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [à compléter].

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu'un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

5. Changes of Business Ownership and Control

  • 5.1 may, from time to time, expand or reduce its business and this may involve the sale of certain divisions or the transfer of control of certain divisions to other parties. Data provided by Users will, where it is relevant to any division so transferred, be transferred along with that division and the new owner or newly controlling party will, under the terms of this Policy, be permitted to use the Data for the purposes for which it was supplied by you.
  • 5.2 In the event that any Data submitted by Users will be transferred in such a manner, you will be contacted in advance and informed of the changes. When contacted you will be given the choice to have your Data deleted or withheld from the new owner or controller.

6. Controlling Access to your Data

  • 6.1 Wherever you are required to submit Data, you will be given options to restrict our use of that Data. This may include the following:
  • 6.1.1 use of Data for direct marketing purposes; and
  • 6.1.2 sharing Data with third parties.